Organisation de services

Ci-dessous les textes légaux et divers documents relatifs à l’organisation de la médecine d’urgence.
Nom Téléchargement
Décret du 30 décembre 2011 relatif au DPC médical Télécharger
Décret du 30 décembre 2011 relatif au DPC paramédical Télécharger
Réforme de la médecine légale 12.2010 Télécharger
Le SROS de Bourgogne 2006/2011 Télécharger
Décret du 25 mars 2007 relatif aux centres de formation de médecine d’urgence Télécharger
Décret du 22 mai 2006 sur le fonctionnent des structures de médecine d’urgence Télécharger
Décret du 22 mai 2006 relatif à la médecine d’urgence Télécharger
Décret du 7 avril 2005 relatif à la permanence des soins Télécharger